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Conditions d’utilisation et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2022

Ateliers Jacob, une société canadienne en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.R.C., 1985, c. C-44) (« Ateliers Jacob », « notre », « nous ») prend votre vie privée et la protection de vos Renseignements personnels au sérieux. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons, afin que vous soyez en mesure de faire des choix judicieux et informés.

Cette Politique s’applique à notre site web disponible à l’adresse ateliersjacob.com (notre « Plateforme »). Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre Plateforme. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement. 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Aux fins de cette Politique, « Renseignement(s) personnel(s) » désigne toute information concernant une personne identifiable, incluant les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les Renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

 

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ? 

 

Les Renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais ne sont pas limités à :

  • Vos coordonnées telles que votre nom, adresse postale ou numéro de téléphone, afin de vous identifier et de correspondre avec vous ;
  • Vos informations démographiques telles que votre âge ; 
  • Vos informations en lien avec vos demandes d’informations, d’estimation ou questions relatives à un produit ou service ; 
  • Des informations sur votre utilisation de la Plateforme telles que la date d’utilisation, votre utilisation de la Plateforme ou la durée d’utilisation de celle-ci ;
  • Des informations de marketing et vos préférences de communication, de même que vos commentaires ; et
  • Tout autre renseignement personnel que vous nous avez fourni.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Directement auprès de vous

 

En règle générale, nous recueillons les Renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous complétez le processus de demande d’estimation de la Plateforme ou lorsque vous communiquez avec nous, à travers le formulaire de contact ou au téléphone. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à votre utilisation de la Plateforme, incluant des renseignements techniques sur vos visites, la durée moyenne de la visite, l’action effectuée sur la Plateforme, le type d’appareil utilisé ou toute autre information recueillie par le biais de cookies. Pour plus d’informations à cet égard, nous vous invitons à lire la section « Comment utilisons-nous les cookies ? ».

Avec votre consentement

 

Nous recueillons généralement vos Renseignements personnels avec votre consentement, à moins que la loi applicable ne prévoie une dérogation à ce principe (par exemple, pour nous conformer à nos obligations légales, lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre une action en justice ou une procédure judiciaire). 

Refus de la collecte et du retrait de votre consentement

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos Renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos Renseignements personnels en notre possession en nous contactant. Vous devez cependant savoir que, si vous choisissez de ne pas nous fournir vos Renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser la Plateforme ou autrement ne pas nous permettre de fournir certains produits ou services, car ces renseignements sont essentiels à cette utilisation. Vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? » pour toute question relative à ce sujet.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Pour des fins spécifiques et limitées 

Ateliers Jacob recueille généralement vos Renseignements personnels pour :

  • Établir et gérer notre relation avec vous ;
  • Fournir et maintenir les services demandés, à savoir l’accès à la Plateforme ;
  • Réaliser des projets de recherche et de développement, notamment à des fins statistiques ;
  • Améliorer la Plateforme et votre expérience en tant qu’utilisateur ;
  • Répondre à vos demandes d’information ;
  • Répondre à vos demandes d’assistance ;
  • Permettre le développement d’affaires et des activités de marketing, notamment en informant nos membres actuels et futurs de nos nouvelles offres, avec leur consentement préalable 

(collectivement, les « Fins »). 

Pour vous envoyer des messages

Si vous avez consenti à recevoir de telles informations, et le cas échéant, Ateliers Jacob peut vous envoyer des infolettres, des messages électroniques tels que des courriels, des nouvelles, des mises à jour et/ou d’autres communications écrites (les « Messages ») au sujet des services en lien avec notre Plateforme et/ou nos produits et/ou services, ou de nos partenaires. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir les Messages de la manière indiquée dans la section « Contactez-nous » ou par le biais du lien de désabonnement inclus dans les Messages. Toutefois, Ateliers Jacob pourra continuer de vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles, des problèmes techniques critiques liés à la Plateforme, ou pour vous fournir des renseignements importants sur votre compte (le cas échéant, si cette option devient disponible).

À des fins secondaires

Selon les circonstances, Ateliers Jacob peut également agréger et anonymiser les Renseignements personnels que vous avez fournis, afin de créer des données statistiques qu’Ateliers Jacob pourrait utiliser à des fins secondaires, pour améliorer la Plateforme, examiner les tendances, développer ses connaissances concernant le marché et l’industrie, répondre aux demandes statistiques de certains de nos partenaires ou développer des algorithmes d’apprentissage automatique. Ces données statistiques ne comprennent pas de Renseignements personnels.

COMMENT PARTAGEONS-NOUS OU DIVULGUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Ateliers Jacob ne loue ni ne vend aucun de vos Renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, à moins que cela ne soit nécessaire en vertu de la loi ou pour les raisons exposées ci-dessous.

Avec nos employés ou sociétés affiliées

Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos Renseignements personnels, par exemple, lorsque vous nous contactez ou demandez de l’aide. Leur accès est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. De la même manière, nous pouvons permettre à nos sociétés affiliées (et à leurs employés respectifs) d’accéder à certains de vos Renseignements personnels pour leur permettre de vous fournir les produits et/ou services pertinents.

Avec des partenaires stratégiques

 

Ateliers Jacob peut partager vos Renseignements personnels avec ses partenaires pour faciliter ses activités, tels que des développeurs, des experts en communications ou marketing, des fournisseurs de services de paiement et d’hébergement. Nos fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos Renseignements personnels pour une durée limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Lorsqu’Ateliers Jacob fait appel à des tiers pour le traitement de tout Renseignement personnel, Ateliers Jacob s’efforce de mettre en œuvre des protections contractuelles et techniques commercialement raisonnables, afin que ces tiers gardent strictement confidentiels tous les Renseignements personnels qu’ils traitent. Veuillez noter que ces tiers peuvent être situés ailleurs que dans votre emplacement géographique. Dans ce cas, Ateliers Jacob prend des mesures commercialement raisonnables, comme indiqué ci-dessous dans la section « À quel endroit sont hébergés et transférés vos Renseignements personnels ? ».

Lorsque les lois applicables l’exigent

 

Nous pouvons également partager vos Renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi ; (ii) nous conformer à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ; (iii) nous conformer à une procédure judiciaire signifiée à Ateliers Jacob ; (iv) protéger et défendre les droits ou la propriété d’Ateliers Jacob ; (v) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute entente que vous avez conclue avec Ateliers Jacob, le cas échéant ; (vi) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais de la Plateforme ; ou (vii) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de la Plateforme ou du public en général.

Lors d’une transaction commerciale 

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels sans votre consentement lorsque nos transactions commerciales l’exigent. Dans de telles circonstances, nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) aux fins d’un processus de vérification diligente.

À d’autres fins, avec votre consentement

 

Lorsque vous y avez expressément consenti, vos Renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tierces parties. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et à travers celles-ci, nous indiquons clairement que des tiers spécifiques traitent vos Renseignements personnels.

SERVICES ET PLATEFORMES DE TIERS

Nous pouvons inclure des liens ou fonctionnalités sur la Plateforme vers des sites ou des services tiers que nous ne contrôlons pas, par exemple, si vous utilisez une fonctionnalité intégrée de Google ou des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), comme la fonctionnalité de discussion instantanée de Facebook Messenger. Ces tiers peuvent partager avec nous certaines informations vous concernant. Vous pourriez également avoir la possibilité de partager du contenu de la Plateforme (le cas échéant) sur les plateformes de réseaux sociaux à travers des boutons de partage. Si vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pourriez être redirigé vers des sites que nous ne contrôlons pas ou acceptez de connecter votre compte à cette fonctionnalité. Veuillez lire les politiques de confidentialité de ces sites, applications ou plateformes qui peuvent recueillir des Renseignements personnels, afin de comprendre leurs politiques en matière de confidentialité et leurs pratiques en matière de collecte de Renseignements personnels.

À QUEL ENDROIT SONT HÉBERGÉS ET TRANSFÉRÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Vos Renseignements personnels peuvent être conservés par Ateliers Jacob dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence, incluant au Canada, aux États-Unis et dans la province de Québec. Ateliers Jacob peut également sous-traiter le traitement ou partager vos Renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, dans des régions autres que votre province, territoire ou pays de résidence. Dans ce cas, nous nous efforçons de limiter l’accès aux Renseignements personnels à ces tiers à ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches qui leur sont confiées. Sachez que nous nous efforçons également de mettre en place des accords contractuels avec ces agents et fournisseurs de services afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. Ceci peut inclure la mise en œuvre de mesures de sécurité robustes et efficaces. De plus, Ateliers Jacob s’assurera que vos Renseignements personnels soient protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels ou autres moyens légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur ces mesures de sécurité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ». 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Les Renseignements personnels ne seront conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des Fins ou tel que la loi l’exige. À la fin de cette période, nous nous efforçons de détruire ou d’anonymiser ces Renseignements. Pour déterminer la période de conservation appropriée de vos Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des Fins pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces Fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à nous contacter.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

Avec des mesures nécessaires et appropriées 

Ateliers Jacob a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos Renseignements personnels. Les mesures de sécurité standards que nous utilisons dépendent du type de renseignements recueillis. Cependant, Ateliers Jacob utilise des mesures de protection électroniques, physiques et procédurales pour protéger vos Renseignements personnels. Nous vous encourageons à être prudent lorsque vous utilisez l’internet, ce qui inclut de ne pas partager vos informations. Si vous pensez que quelqu’un tente de nous contacter en utilisant votre identité, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

La vie privée des enfants

La Plateforme est uniquement disponible et conçue pour les personnes âgées de 14 ans ou plus. Si vous pensez que des Renseignements personnels ont été collectés auprès d’enfants de moins de 14 ans, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et pensez que votre enfant de moins de 14 ans nous a fourni des Renseignements personnels, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ».

COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

Un cookie (ou témoin) est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un site en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par Ateliers Jacob ou en son nom (le cas échéant) est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par Ateliers Jacob.

Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Les Cookies strictement nécessaires doivent être présents afin que la Plateforme puisse assurer les fonctions de base et peuvent inclure la connexion à des services tiers, le suivi de vos actions et d’autres fonctionnalités de la Plateforme. Ils permettent à un utilisateur de naviguer d’une page à l’autre sans perdre ses actions précédentes dans la même session.

Cookies non essentiels

Si vous avez consenti à leur utilisation, Ateliers Jacob et/ou ses tiers partenaires peuvent également utiliser des Cookies non essentiels en relation avec la Plateforme, notamment les suivants :

  • Cookies de fonctionnalité (également connus sous le nom de « Cookies de préférence ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Ils permettent de personnaliser et d’améliorer l’expérience utilisateur. À titre d’exemple, si vous avez consenti à leur utilisation, ces Cookies conserveront vos préférences de communication.

  • Cookies de performance (également appelés « Cookies statistiques » ou « Cookies analytiques ») : Ces Cookies ne sont pas essentiels à la prestation de nos services. Si vous avez consenti à leur utilisation, nous utilisons des Cookies de performance pour comprendre comment vous interagissez avec notre Plateforme, pour produire des rapports de localisation et pour avoir des rapports d’analyse sur les erreurs de la Plateforme. Nos partenaires peuvent également utiliser ce type de Cookies pour analyser votre utilisation de notre Plateforme et nous fournir des informations à ce sujet. Ces Cookies sont uniquement destinés à des fins statistiques. 

Désactivation des Cookies auxquels vous avez consenti

 

À l’exception des Cookies strictement nécessaires, nous ne placerons de Cookies sur votre appareil que si vous y consentez, et ces Cookies seront conservés pendant une période maximale de 13 mois à partir du moment où ils sont installés sur votre appareil. À la fin de cette période, votre consentement sera à nouveau requis. Vous pouvez également gérer vos Cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour plus de détails sur la façon de configurer votre navigateur, veuillez consulter le centre d’aide de Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer, Edge ou Opera. Toutefois, si vous choisissez de refuser les Cookies, certaines pages ou sections de notre Plateforme pourraient ne pas s’afficher correctement ou certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles. 

QUELS SONT VOS DROITS ?

Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à ou de rectification de vos Renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données, c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que Ateliers Jacob détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter ? ». 

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions sur tout aspect de la présente Politique, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez le faire par le biais du lien « Contactez-nous » sur la Plateforme, lorsqu’il est disponible, ou veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Chantal Thibodeau 

Adresse : 475 Boulevard de Ste Marcelle, Saint-Jérôme, QC J7Y 2P7

Courriel : [email protected] 

No de téléphone : 450-822-8026

Votre demande pourra être acceptée ou refusée par Ateliers Jacob selon les lois applicables. Atelier Jacobs prendra rapidement des mesures correctives lorsqu’elle aura connaissance de tout manquement à cette Politique. Atelier Jacobs ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif lié à cette Politique. Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité compétente si vous pensez qu’Atelier Jacob ne traite pas vos Renseignements personnels de manière conforme à la présente Politique ou aux lois applicables. 

MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE LA POLITIQUE

Ateliers Jacob peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre Plateforme. Ateliers Jacob demande à ses utilisateurs de consulter et d’accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser sa Plateforme.